Livres de 1716

Edit du roy, portant désunion & suppression des titres de trésoriers des fortifications des costes maritimes & nouvelles conquestes, dont estoit pourveu le sieur le Brest

Edit du roy, portant establissement d'une Chambre de justice

Edit du roy, portant establissement d'une Chambre de justice

Edit du roy, portant rétablissement d'un office de greffier en chef de la Cour des aydes à Paris et création d'un office de notaire & secretaire en ladite cour

Edit du roy, portant rétablissement d'un office de greffier en chef de la Cour des aydes à Paris et création d'un office de notaire & secretaire en ladite cour

Edit du roy, portant rétablissement de six places d'archers en la maréchaussée de Vendosme

Edit du roy, portant rétablissement de six places d'archers en la maréchaussée de Vendosme

Edit du roy, portant suppression de l'office de président au bailliage de Mascon

Edit du roy, portant suppression de l'office de président au bailliage de Mascon

Edit du roy, portant suppression des charges de l'artillerie créées par les édits des mois d'aoust 1703, may & octobre 1704, novembre 1706, mars 1708 & février 1715... Registré en Parlement

Edit du roy, portant suppression des charges de l'artillerie créées par les édits des mois d'aoust 1703, may & octobre 1704, novembre 1706, mars 1708 & février 1715... Registré en Parlement

Edit du roy, portant suppression des cinquantes offices d'inspecteurs des fermes

Edit du roy, portant suppression des cinquantes offices d'inspecteurs des fermes

Edit du roy, portant suppression des neuf offices de trésoriers-gardes généraux des vivres des camps & armées

Edit du roy, portant suppression des neuf offices de trésoriers-gardes généraux des vivres des camps & armées

Edit du roy, portant suppression des offices de capitaines, lieutenans, majors, aides-majors, commissaires & archers garde-costes

Edit du roy, portant suppression des offices de capitaines, lieutenans, majors, aides-majors, commissaires & archers garde-costes

Edit du roy, portant suppression des offices de commissaires receveurs-gardes-dépositaires

Edit du roy, portant suppression des offices de commissaires receveurs-gardes-dépositaires

Edit du roy, portant suppression des offices de conseillers du roy notaires & secrétaires dans les cours de parlement, chambres des comptes & cours des aydes, grand conseil, requestes de l'hostel & du palais, conseils supérieurs & provinciaux, cours des m

Edit du roy, portant suppression des offices de conseillers du roy notaires & secrétaires dans les cours de parlement, chambres des comptes & cours des aydes, grand conseil, requestes de l'hostel & du palais, conseils supérieurs & provinciaux, cours des m

Edit du roy, portant suppression des offices de controlleurs des octroys & des péages... Registré en Parlement

Edit du roy, portant suppression des offices de controlleurs des octroys & des péages... Registré en Parlement

Edit du roy, portant suppression des offices de médecins & chirurgiens majors des armées de terre, et hospitaux des villes frontières & places de guerre

Edit du roy, portant suppression des offices de médecins & chirurgiens majors des armées de terre, et hospitaux des villes frontières & places de guerre

Edit du roy, portant suppression des offices de trésoriers généraux-payeurs des pensions & gratifications des officiers des troupes, principaux commis y joints... avec réünion de leurs fonctions aux trésoriers généraux de l'Hostel royal des Invalides... R

Edit du roy, portant suppression des offices de trésoriers généraux-payeurs des pensions & gratifications des officiers des troupes, principaux commis y joints... avec réünion de leurs fonctions aux trésoriers généraux de l'Hostel royal des Invalides... R

Edit du roy, portant suppression des offices de tresoriers provinciaux, de controlleurs, & de caissiers de l'Extraordinaire des guerres

Edit du roy, portant suppression des offices de tresoriers provinciaux, de controlleurs, & de caissiers de l'Extraordinaire des guerres

Edit du roy, pour l'establissement d'un hostel de monnoye dans la ville d'Orléans... Registré en la Cour des monnoyes

Edit du roy, pour l'establissement d'un hostel de monnoye dans la ville d'Orléans... Registré en la Cour des monnoyes

Edit du roy, qui fixe la communauté des controlleurs, inspecteurs des porcs, visiteurs de lards & graisses de la ville de Paris, marchez de Seaux, Poissy & autres lieux de la generalité de Paris, au nombre de quarente-un, & qui reduit le quart de leurs dr

Edit du roy, qui fixe la communauté des controlleurs, inspecteurs des porcs, visiteurs de lards & graisses de la ville de Paris, marchez de Seaux, Poissy & autres lieux de la generalité de Paris, au nombre de quarente-un, & qui reduit le quart de leurs dr

Edit et declarations du roy, concernant la creation de la charge de surintendant & ordonnateur general de tous les bâtimens, maisons, châteaux, parcs, jardins, arts, tapisseries & manufactures royales, &c. avec la direction des imprimeries, monnoyes des m

Edit et declarations du roy, concernant la creation de la charge de surintendant & ordonnateur general de tous les bâtimens, maisons, châteaux, parcs, jardins, arts, tapisseries & manufactures royales, &c. avec la direction des imprimeries, monnoyes des m

Extrait des registres de la Cour des aydes [sur une sentence rendue par le juge des traites de Chaumont-en-Bassigny]

Extrait des registres de la Cour des aydes [sur une sentence rendue par le juge des traites de Chaumont-en-Bassigny]

Extrait des registres du Conseil d'Estat

Extrait des registres du Conseil d'Estat

Extrait des registres du Conseil d'Estat [sur les bénéfices ecclésiastiques]

Extrait des registres du Conseil d'Estat [sur les bénéfices ecclésiastiques]

Extrait des Registres du Conseil d'Estat. Pièce relative à l'emploi fait, et à faire, des revenus et bénéfices produits par les biens de ceux de la RPR qui sont confisqués ou mis en régie

Extrait des Registres du Conseil d'Estat. Pièce relative à l'emploi fait, et à faire, des revenus et bénéfices produits par les biens de ceux de la RPR qui sont confisqués ou mis en régie

Extrait des registres du Conseil d'Etat

Extrait des registres du Conseil d'Etat