Edit du Roy, portant qu'à commencer au premier jour d'octobre 1710, il sera payé pendant six années un double droit des deniers et revenus d'octrois et tarifs qui se perçoivent dans les villes. Donné à Marly au mois de septembre 1710
Identification
- Identifiant unique
- 2076911
- Identifiant
- RBSVDP0002076911
Titre et mentions
- Titre
- Edit du Roy, portant qu'à commencer au premier jour d'octobre 1710, il sera payé pendant six années un double droit des deniers et revenus d'octrois et tarifs qui se perçoivent dans les villes. Donné à Marly au mois de septembre 1710
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1710
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.073 -(64)
- Tomaison
- -(64)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?64
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"