Déclaration du Roy, qui proroge jusqu'au mois d'octobre prochain, l'exemption de tous droits d'entrée, de minage et autres semblables sur les grains, et renouvelle l'exécution des articles XVI, XVII, XVIII et XIX de la déclaration du 11 juin 1709 concerna
Identification
- Identifiant unique
- 2076782
- Identifiant
- RBSVDP0002076782
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy, qui proroge jusqu'au mois d'octobre prochain, l'exemption de tous droits d'entrée, de minage et autres semblables sur les grains, et renouvelle l'exécution des articles XVI, XVII, XVIII et XIX de la déclaration du 11 juin 1709 concerna
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1710
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.072 -(45)
- Tomaison
- -(45)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?45
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"