Edit du Roy portant que, par les commissaires députez par Sa Majesté par arrest de son Conseil du 1er avril 1710 pour la vente et aliénation des droits de controlle des actes et droits y joints, il sera incessamment procédé à la vente et aliénation à perp
Identification
- Identifiant
- 2076826
Titre et mentions
- Titre
- Edit du Roy portant que, par les commissaires députez par Sa Majesté par arrest de son Conseil du 1er avril 1710 pour la vente et aliénation des droits de controlle des actes et droits y joints, il sera incessamment procédé à la vente et aliénation à perp
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1710
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.072 -(60)
- Tomaison
- -(60)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?60
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"