Déclaration du Roy, qui comprend dans l'exécution du règlement du 24 novembre 1666 et de la déclaration du 1er avril dernier concernant la discussion des effets des collecteurs en Bourgogne, les comtez d'Auxerre, Mâcon et Bar-sur-Seine. Donnée à Versaille
Identification
- Identifiant unique
- 2076828
- Identifiant
- RBSVDP0002076828
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy, qui comprend dans l'exécution du règlement du 24 novembre 1666 et de la déclaration du 1er avril dernier concernant la discussion des effets des collecteurs en Bourgogne, les comtez d'Auxerre, Mâcon et Bar-sur-Seine. Donnée à Versaille
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1710
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.073 -(7)
- Tomaison
- -(7)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?7
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lejeu"