Déclaration du Roy, qui commuë le sol pour livre des droits manuels sur le sel, attribuez aux offices de receveurs et payeurs d'iceux, en un droit de deux sols six deniers sur chacun minot de sel. Donnée à Marly le 6 may 1710. Registrée en Parlement le 31
Identification
- Identifiant
- 2076778
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy, qui commuë le sol pour livre des droits manuels sur le sel, attribuez aux offices de receveurs et payeurs d'iceux, en un droit de deux sols six deniers sur chacun minot de sel. Donnée à Marly le 6 may 1710. Registrée en Parlement le 31
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1710
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.072 -(42)
- Tomaison
- -(42)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?42
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"