Edit du Roy portant création en titre d'office formé d'un conseiller procureur de Sa Majesté, d'un commissaire, d'un controlleur et d'un exempt en chacune des onze maréchaussées de la province de Bourgogne et pays de Bresse, Bugey, Gex et Valromey... donn
Identification
- Identifiant
- 2075465
Titre et mentions
- Titre
- Edit du Roy portant création en titre d'office formé d'un conseiller procureur de Sa Majesté, d'un commissaire, d'un controlleur et d'un exempt en chacune des onze maréchaussées de la province de Bourgogne et pays de Bresse, Bugey, Gex et Valromey... donn
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1705
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.056 -(64)
- Tomaison
- -(64)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?64
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"