Edit du Roy portant suppression des offices de commissaires des décimes, créez par édit du mois de novembre 1703. Et création de nouveaux offices de commissaires des décimes au profit du clergé. Donné à Marly au mois de septembre 1705. Registré en Parleme
Identification
- Identifiant
- 2075675
Titre et mentions
- Titre
- Edit du Roy portant suppression des offices de commissaires des décimes, créez par édit du mois de novembre 1703. Et création de nouveaux offices de commissaires des décimes au profit du clergé. Donné à Marly au mois de septembre 1705. Registré en Parleme
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1705
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.059 -(4)
- Tomaison
- -(4)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?4
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lejeu"