Edit du Roy donné à Fontainebleau, au mois d'octobre 1705, qui ordonne qu'à commencer du premier janvier 1706 tous les actes sous signatures-privées seront contrôlez et les droits payez avant qu'on en puisse faire aucune demande en justice, ni que les hui
Identification
- Identifiant unique
- 2075709
- Identifiant
- RBSVDP0002075709
Titre et mentions
- Titre
- Edit du Roy donné à Fontainebleau, au mois d'octobre 1705, qui ordonne qu'à commencer du premier janvier 1706 tous les actes sous signatures-privées seront contrôlez et les droits payez avant qu'on en puisse faire aucune demande en justice, ni que les hui
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1705
- Lieu de publication
- Rouen
- Éditeur
- impr. de J. Besongne et A. Maury
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.059 -(32)
- Tomaison
- -(32)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?32
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"