Déclaration du Roy qui ordonne l'établissement des conseillers de Sa Majesté, auditeurs des comptes des consignations et saisies réelles, créez par édit... de septembre dernier, dans la province de Languedoc... Donnée à Marly le 21 avril 1705
Identification
- Identifiant
- 2075444
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy qui ordonne l'établissement des conseillers de Sa Majesté, auditeurs des comptes des consignations et saisies réelles, créez par édit... de septembre dernier, dans la province de Languedoc... Donnée à Marly le 21 avril 1705
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1705
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.056 -(80)
- Tomaison
- -(80)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?80
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"