Déclaration du Roy qui amortit en faveur du Clergé tous les héritages, fonds de terre, rentes foncières ou constituées dont les droits d'amortissement et de nouvel acquest ont esté payez en exécution de la déclaration du 9 mars 1700. Donnée à Versailles l
Identification
- Identifiant unique
- 2075531
- Identifiant
- RBSVDP0002075531
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy qui amortit en faveur du Clergé tous les héritages, fonds de terre, rentes foncières ou constituées dont les droits d'amortissement et de nouvel acquest ont esté payez en exécution de la déclaration du 9 mars 1700. Donnée à Versailles l
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1705
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.057 -(63)
- Tomaison
- -(63)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?63
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"