Déclaration du Roy portant que tous les contracts et actes translatifs de propriété des terres et héritages tenus en fief ou en roture de Sa Majesté seront ensaisinez par les receveurs des domaines et contrôllez par les contrôlleurs généraux desdits domai
Identification
- Identifiant unique
- 2075536
- Identifiant
- RBSVDP0002075536
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy portant que tous les contracts et actes translatifs de propriété des terres et héritages tenus en fief ou en roture de Sa Majesté seront ensaisinez par les receveurs des domaines et contrôllez par les contrôlleurs généraux desdits domai
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1705
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.057 -(69)
- Tomaison
- -(69)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?69
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"