Livres de 1693

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui declare nulles les élections d'echevins qui ont esté faites au préjudice de l'arrest du septiéme octobre mil six cens quatre-vingt-douze

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui declare nulles les élections d'echevins qui ont esté faites au préjudice de l'arrest du septiéme octobre mil six cens quatre-vingt-douze

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que les assesseurs auront rang, seance, & voix déliberative dans toutes les assemblées generales & particulieres avant les procureurs du Roy

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que les assesseurs auront rang, seance, & voix déliberative dans toutes les assemblées generales & particulieres avant les procureurs du Roy

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que les droits du sceau, marc d'or, & autres des offices de maires, acquis, & à acquerir par des corps de communautez, seront pour toûjours fixez au double de ce qui aura esté payé pour les premieres provisions

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que les droits du sceau, marc d'or, & autres des offices de maires, acquis, & à acquerir par des corps de communautez, seront pour toûjours fixez au double de ce qui aura esté payé pour les premieres provisions

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que les pourveus des offices de maires porteront la robbe rouge

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que les pourveus des offices de maires porteront la robbe rouge

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui permet à tous ceux qui sont pourvûs des offices de maires, d'évoquer pardevant le plus prochain juge royal des lieux, tous leurs procés tant civils que criminels

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui permet à tous ceux qui sont pourvûs des offices de maires, d'évoquer pardevant le plus prochain juge royal des lieux, tous leurs procés tant civils que criminels

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui proroge le cours des espèces pendant le mois d'octobre prochain, sur le pied porté par les arrests des vingt-cinq juillet et vingt-neuf aoust derniers. Du vingt-deux septembre 1693. Registré en la Cour des Monoyes le 2

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui proroge le cours des espèces pendant le mois d'octobre prochain, sur le pied porté par les arrests des vingt-cinq juillet et vingt-neuf aoust derniers. Du vingt-deux septembre 1693. Registré en la Cour des Monoyes le 2

Arrest rendu en la Chambre des vacations, portant règlement par provision pour la subsistance des pauvres de la campagne

Arrest rendu en la Chambre des vacations, portant règlement par provision pour la subsistance des pauvres de la campagne

Déclaration du Roy [du 15 mai 1693] portant tarif et règlement des droits qui seront perceus par les greffiers du bureau des finances et chambre du domaine de la généralité de Paris. Registrée en Parlement le 22 may 1693

Déclaration du Roy [du 15 mai 1693] portant tarif et règlement des droits qui seront perceus par les greffiers du bureau des finances et chambre du domaine de la généralité de Paris. Registrée en Parlement le 22 may 1693

Déclaration du Roy [du 16 mai 1693] portant rétablissement aux procureurs du Parlement du droit de révision et de conseil. Avec l'arrest de la cour de Parlement portant règlement pour les fonctions des avocats et procureurs de la cour. Registrée en Parlem

Déclaration du Roy [du 16 mai 1693] portant rétablissement aux procureurs du Parlement du droit de révision et de conseil. Avec l'arrest de la cour de Parlement portant règlement pour les fonctions des avocats et procureurs de la cour. Registrée en Parlem

Déclaration du Roy concernant les droits qui doivent estre perceus sur les boeufs, vaches, moutons et autres bestiaux à pied fourché aux entrées de la ville et fauxbourgs de Paris. Donnée à Versailles le 3 mars 1693, vérifiée en Parlement le 1. avril 1693

Déclaration du Roy concernant les droits qui doivent estre perceus sur les boeufs, vaches, moutons et autres bestiaux à pied fourché aux entrées de la ville et fauxbourgs de Paris. Donnée à Versailles le 3 mars 1693, vérifiée en Parlement le 1. avril 1693

Déclaration du Roy concernant les ecclésiastiques et bénéficiers. Donnée à Versailles le 24 jour de février 1693, vérifiée en Parlement le 6 mars 1693

Déclaration du Roy concernant les ecclésiastiques et bénéficiers. Donnée à Versailles le 24 jour de février 1693, vérifiée en Parlement le 6 mars 1693

Déclaration du Roy concernant les fonctions rang et séance des officiers des maréchaussées (du 30 mars 1693. Registrée ès registres du Grand-Conseil le 6 juillet 1693

Déclaration du Roy concernant les fonctions rang et séance des officiers des maréchaussées (du 30 mars 1693. Registrée ès registres du Grand-Conseil le 6 juillet 1693

Declaration du Roy du dernier juin 1693, portant réunion des offices de Controlleurs généraux des domaines de Sa Majesté, aux charges de Contrôlleurs generaux des finances avec hérédité pour lesdits offices. Registrée en Parlement le 6 juillet 1693

Declaration du Roy du dernier juin 1693, portant réunion des offices de Controlleurs généraux des domaines de Sa Majesté, aux charges de Contrôlleurs generaux des finances avec hérédité pour lesdits offices. Registrée en Parlement le 6 juillet 1693

Déclaration du roy en faveur des greffiers conservateurs des minutes et expéditionnaires de lettres et expéditions de chancellerie [25 juillet 1693.] Registrée en Parlement le 26 novembre 1693