Déclaration du Roy [du 15 mai 1693] portant tarif et règlement des droits qui seront perceus par les greffiers du bureau des finances et chambre du domaine de la généralité de Paris. Registrée en Parlement le 22 may 1693
Identification
- Identifiant unique
- 2073139
- Identifiant
- RBSVDP0002073139
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy [du 15 mai 1693] portant tarif et règlement des droits qui seront perceus par les greffiers du bureau des finances et chambre du domaine de la généralité de Paris. Registrée en Parlement le 22 may 1693
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1693
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Muguet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.031 -(46)
- Tomaison
- -(46)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?46
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"