Declaration du Roy du dernier juin 1693, portant réunion des offices de Controlleurs généraux des domaines de Sa Majesté, aux charges de Contrôlleurs generaux des finances avec hérédité pour lesdits offices. Registrée en Parlement le 6 juillet 1693
Identification
- Identifiant
- 2073164
Titre et mentions
- Titre
- Declaration du Roy du dernier juin 1693, portant réunion des offices de Controlleurs généraux des domaines de Sa Majesté, aux charges de Contrôlleurs generaux des finances avec hérédité pour lesdits offices. Registrée en Parlement le 6 juillet 1693
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1693
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de J. Langlois
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.031 -(57)
- Tomaison
- -(57)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?57
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"