Livres de 1693

"Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui nomme des commissaires pour avoir le soin de procurer, pour le soulagement des peuples, le débit et l'abondance des bleds dans tous le royaume

"Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que pendant le reste du mois d'octobre seulement, les espèces d'or et d'argent auront cours dans le public, les louis d'or pour onze livres quatorze sols

"Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui permet à ceux qui voudront lever des offices de conseillers-maires & conseillers-assesseurs, d'emprunter les sommes necessaires pour les acquerir

"Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui permet à ceux qui voudront lever des offices de conseillers-maires & conseillers-assesseurs, d'emprunter les sommes necessaires pour les acquerir

"Coûtumes du comté et bailliage de Montfort-Lamanbry, Gambais, Neauphe-le-Chastel, Saint-Liger en Yveline, enclaves et anciens ressorts d'iceux

"Coûtumes du comté et bailliage de Montfort-Lamanbry, Gambais, Neauphe-le-Chastel, Saint-Liger en Yveline, enclaves et anciens ressorts d'iceux

"Edit du Roy concernant les monastères de religieuses du royaume. Donné à Versailles au mois d'avril 1693

"Edit du Roy concernant les monastères de religieuses du royaume. Donné à Versailles au mois d'avril 1693

"Oraison funèbre de très-haute et très-puissante princesse Anne Marie Louise d'Orléans

"Oraison funèbre de très-haute et très-puissante princesse Anne Marie Louise d'Orléans

Arrest de la cour de Parlement portant défenses à toutes personnes de faire des magasins de bleds à la reserve de celles qui sont chargées des ordres du Roy pour la subsistance de ses troupes et munition de ses places. Du 8 janvier 1693

Arrest de la cour de Parlement portant défenses à toutes personnes de faire des magasins de bleds à la reserve de celles qui sont chargées des ordres du Roy pour la subsistance de ses troupes et munition de ses places. Du 8 janvier 1693

Arrest de la cour de Parlement portant l'omologation du règlement donné par Monseigneur l'archevesque sur l'honoraire des curez et des ecclésiastiques... de Paris. Du dixième juin 1693

Arrest de la cour de Parlement portant l'omologation du règlement donné par Monseigneur l'archevesque sur l'honoraire des curez et des ecclésiastiques... de Paris. Du dixième juin 1693

Arrest de la Cour de Parlement. Du premier décembre 1693

Arrest de la Cour de Parlement. Du premier décembre 1693

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 28 avril 1693 qui ordonne que les redevables des droits de francs-fiefs ou possesseurs de terres en franc-aleu noble ou roturier, francbourgage ou franche-bourgeoisie seront tenus de fournir leurs déclarations quinzaine

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 28 avril 1693 qui ordonne que les redevables des droits de francs-fiefs ou possesseurs de terres en franc-aleu noble ou roturier, francbourgage ou franche-bourgeoisie seront tenus de fournir leurs déclarations quinzaine

Arrest du Conseil d'Estat qui ordonne de faire transporter les grains qui se trouveront achetez dans tous les lieux pour la subsistance des peuples de la ville de Paris. Du quinzième septembre 1693

Arrest du Conseil d'Estat qui ordonne de faire transporter les grains qui se trouveront achetez dans tous les lieux pour la subsistance des peuples de la ville de Paris. Du quinzième septembre 1693

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui confisque les espèces d'or et d'argent non réformées, trouvées après le decez du nommé Piedechien, bourgeois de Roüen. Et ordonne que l'amende par lui encouruë, qui doit estre de la valeur du double de ces espèces, sera

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui confisque les espèces d'or et d'argent non réformées, trouvées après le decez du nommé Piedechien, bourgeois de Roüen. Et ordonne que l'amende par lui encouruë, qui doit estre de la valeur du double de ces espèces, sera

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui diminuë, conformément à l'arrest du seize juin dernier, au premier aoust prochain, le prix des espèces d'or et d'argent, anciennes et nouvelles. Du 25 juillet 1693. Registré en la Cour des Monoyes le 27 juillet 1693

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui diminuë, conformément à l'arrest du seize juin dernier, au premier aoust prochain, le prix des espèces d'or et d'argent, anciennes et nouvelles. Du 25 juillet 1693. Registré en la Cour des Monoyes le 27 juillet 1693

Arrest du conseil d'Etat du Roy qui ordonne au premier jour de mars prochain la diminution des espèces d'or et d'argent, nouvelles ou réformées. Du sept fevrier 1693, registré en la Cour des Monnoyes l'onze fevrier 1693

Arrest du conseil d'Etat du Roy qui ordonne au premier jour de mars prochain la diminution des espèces d'or et d'argent, nouvelles ou réformées. Du sept fevrier 1693, registré en la Cour des Monnoyes l'onze fevrier 1693

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne la visite des bleds dans les magasins des villes et lieux du royaume. Du 16 may 1693

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne la visite des bleds dans les magasins des villes et lieux du royaume. Du 16 may 1693

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'à commencer au premier juin prochain les especes nouvelles ou réformées auront cours conformement à l'arrest du vingt-huit avril dernier Du 16 may 1693, registré en la Cour des Monoyes le 16 may 1693

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'à commencer au premier juin prochain les especes nouvelles ou réformées auront cours conformement à l'arrest du vingt-huit avril dernier Du 16 may 1693, registré en la Cour des Monoyes le 16 may 1693

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les assesseurs auront rang, séance et voix délibérative dans toutes les assemblées générales et particulières avant les procureurs du Roy. Du 16 juin 1693

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les assesseurs auront rang, séance et voix délibérative dans toutes les assemblées générales et particulières avant les procureurs du Roy. Du 16 juin 1693

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui proroge jusques au dernier mars prochain le cours des espèces d'or et d'argent nouvelles ou reformées sur le pied porté par l'arrest du 13 décembre dernier, sçavoir les louis d'or à douze livres et des louis blancs ou é

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui proroge jusques au dernier mars prochain le cours des espèces d'or et d'argent nouvelles ou reformées sur le pied porté par l'arrest du 13 décembre dernier, sçavoir les louis d'or à douze livres et des louis blancs ou é

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui proroge le cours des espèces pendant le mois de septembre prochain, sur le pied porté par l'arrest du vingt-cinq juillet dernier. Du 29 aoust 1693. Registré en la Cour des Monoyes le 31 aoust 1693

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui proroge le cours des espèces pendant le mois de septembre prochain, sur le pied porté par l'arrest du vingt-cinq juillet dernier. Du 29 aoust 1693. Registré en la Cour des Monoyes le 31 aoust 1693

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant que le pain fait par ordre du Roy pour le soulagement de pauvres, sera distribué dans chaque paroisse de Paris. Du 29 octobre 1693

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant que le pain fait par ordre du Roy pour le soulagement de pauvres, sera distribué dans chaque paroisse de Paris. Du 29 octobre 1693

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant reglement pour les privileges des commis au controlle des actes des notaires

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant reglement pour les privileges des commis au controlle des actes des notaires

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui décharge ceux qui ont acquis des offices de maires, de la collecte des tailles