Déclaration du Roy [du 16 mai 1693] portant rétablissement aux procureurs du Parlement du droit de révision et de conseil. Avec l'arrest de la cour de Parlement portant règlement pour les fonctions des avocats et procureurs de la cour. Registrée en Parlem
Identification
- Identifiant
- 2073140
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy [du 16 mai 1693] portant rétablissement aux procureurs du Parlement du droit de révision et de conseil. Avec l'arrest de la cour de Parlement portant règlement pour les fonctions des avocats et procureurs de la cour. Registrée en Parlem
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1693
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Muguet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 6 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.031 -(47)
- Tomaison
- -(47)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "L'arrêt du Parlement manque
- Conservation
- Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?47
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement e"