Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que les droits du Sceau, Marc d'or, et autres des offices de Maires, acquis, et à acquérir par des Corps de communautez, seront pour toujours fixez au double de ce qui aura esté payé pour les premières provisio
Identification
- Identifiant unique
- 2073082
- Identifiant
- RBSVDP0002073082
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que les droits du Sceau, Marc d'or, et autres des offices de Maires, acquis, et à acquérir par des Corps de communautez, seront pour toujours fixez au double de ce qui aura esté payé pour les premières provisio
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1638-1715
Publication
- Date de publication
- 1693
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Estienne Michallet impr.
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-132370
- Catégorie documentaire
- LI
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