Livres de 1693

Edit du Roy portant création d'un commissaire inspecteur, un controlleur secrétaire et un trésorier du ban et arriere-ban en chacun des bailliages et séneschaussées du royaume [Janvier 1693]

Edit du Roy portant création d'un commissaire inspecteur, un controlleur secrétaire et un trésorier du ban et arriere-ban en chacun des bailliages et séneschaussées du royaume [Janvier 1693]

Edit du Roy portant création d'un Président et six notaires-secrétaires en la Chambre des Comptes de Dolle. Donné à Versailles au mois d'avril 1693

Edit du Roy portant création d'un Président et six notaires-secrétaires en la Chambre des Comptes de Dolle. Donné à Versailles au mois d'avril 1693

Edit du Roy portant création de quinze conseillers et autres officiers au Parlement de Bezançon. Donné à Versailles au mois d'avril 1693. Registré en Parlement

Edit du Roy portant création de quinze conseillers et autres officiers au Parlement de Bezançon. Donné à Versailles au mois d'avril 1693. Registré en Parlement

Edit du Roy portant création de visiteurs et controlleurs des suifs. Donné à Versailles au mois d'avril 1693, vérifié en Parlement

Edit du Roy portant création de visiteurs et controlleurs des suifs. Donné à Versailles au mois d'avril 1693, vérifié en Parlement

Edit du Roy portant desunion des biens, maladeries, leproseries et autres revenus cy-devant unis par édit du mois de décembre 1672 à l'ordre de Nostre-Dame de Montcarmel et de Saint-Lazard de Jérusalem [Donné au mois de mars à Versailles]

Edit du Roy portant desunion des biens, maladeries, leproseries et autres revenus cy-devant unis par édit du mois de décembre 1672 à l'ordre de Nostre-Dame de Montcarmel et de Saint-Lazard de Jérusalem [Donné au mois de mars à Versailles]

Edit du Roy portant establissement dans toutes les villes du royaume de contrôlleurs d'actes des notaires et tabellions royaux, notaires apostoliques et ceux des seigneurs tant séculiers que réguliers. Donné à Versailles au mois de mars 1693, registré en

Edit du Roy portant establissement dans toutes les villes du royaume de contrôlleurs d'actes des notaires et tabellions royaux, notaires apostoliques et ceux des seigneurs tant séculiers que réguliers. Donné à Versailles au mois de mars 1693, registré en

Edit du Roy portant suppression des officiers de la maréchaussée d'Artois et création d'autres offices en ladite maréchaussée. Donné à Versailles au mois de février 1693, registré en Parlement

Edit du Roy portant union de la jurisdiction de la Chambre du Trésor au corps des Trésoriers de France de la généralité de Paris et création d'officiers au bureau desdits Trésoriers. Donné à Versailles au mois de mars 1693, vérifié en Parlement le 1. avri

Edit du Roy portant union de la jurisdiction de la Chambre du Trésor au corps des Trésoriers de France de la généralité de Paris et création d'officiers au bureau desdits Trésoriers. Donné à Versailles au mois de mars 1693, vérifié en Parlement le 1. avri

Edit du Roy qui ordonne que les pièces de quatre livres de Flandre seront réformées. Donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1693. Registré en la Cour des Monoyes le 12 novembre 1693

Edit du Roy qui ordonne que les pièces de quatre livres de Flandre seront réformées. Donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1693. Registré en la Cour des Monoyes le 12 novembre 1693

Edit du Roy, concernant l'affranchissement des maisons, des droits de censive, lods et ventes septembre 1693

Edit du Roy, concernant l'affranchissement des maisons, des droits de censive, lods et ventes septembre 1693

Edit du Roy, concernant les isles et islotes [décembre 1693]

Edit du Roy, concernant les isles et islotes [décembre 1693]

Edit du Roy, portant attribution d'augmentation de gages aux officiers des maitrises des Eaux et Forests, créez avant l'année 1687. Donné à Marly au mois d'aoust 1693. Registré en la Chambre des Comptes le 20 aoust 1693

Edit du Roy, portant attribution d'augmentation de gages aux officiers des maitrises des Eaux et Forests, créez avant l'année 1687. Donné à Marly au mois d'aoust 1693. Registré en la Chambre des Comptes le 20 aoust 1693

Edit du Roy, portant attribution d'augmentation de gages aux receveurs généraux des domaines et bois. Donné à Marly au mois d'aoust 1693. Registré en la Chambre des Comptes le 12 desdits mois et an

Edit du Roy, portant attribution d'augmentation de gages aux receveurs généraux des domaines et bois. Donné à Marly au mois d'aoust 1693. Registré en la Chambre des Comptes le 12 desdits mois et an

Edit du Roy, portant attribution de droits de journées et vacations aux Grands Maistres des Eaux et Forests. Aoust 1693

Edit du Roy, portant attribution de droits de journées et vacations aux Grands Maistres des Eaux et Forests. Aoust 1693

Edit du Roy, portant création de six cens mil livres de rentes viagères. Au mois d'aoust 1693

Edit du Roy, portant création de six cens mil livres de rentes viagères. Au mois d'aoust 1693

Edit du Roy, portant que nulle personne ne pourra tenir hôtellerie, auberge, chambre garnie, etc... sans prendre des lettres de permission. Donné à Versailles au mois de mars 1693