Livres de 1693

Déclaration du Roy portant que l'adjudication des octrois des villes se fera dans le temps des baux des aydes. Donnée à Versailles le 3 mars 1693, registrée en la Cour des Aydes le 7 du mesme mois

Déclaration du Roy portant que l'adjudication des octrois des villes se fera dans le temps des baux des aydes. Donnée à Versailles le 3 mars 1693, registrée en la Cour des Aydes le 7 du mesme mois

Déclaration du Roy portant reglement pour les fonctions et droits des officiers de la voirie. Donnée à Rocroy le 16 juin 1693, registrée en Parlement

Déclaration du Roy portant reglement pour les fonctions et droits des officiers de la voirie. Donnée à Rocroy le 16 juin 1693, registrée en Parlement

Déclaration du Roy pour établir le tabellionage dans les villes et lieux du ressort du Parlement de Tournay où l'établissement n'en a point encore esté fait et l'aliener en total ou par bailliage et chastellenie à ceux qui voudront l'acquerir. Donnée à Ve

Déclaration du Roy pour établir le tabellionage dans les villes et lieux du ressort du Parlement de Tournay où l'établissement n'en a point encore esté fait et l'aliener en total ou par bailliage et chastellenie à ceux qui voudront l'acquerir. Donnée à Ve

Déclaration du Roy pour les officiers gardes bateaux, metteurs à ports de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris. Donnée à Versailles le 14 avril 1693, registrée en Parlement

Déclaration du Roy pour les officiers gardes bateaux, metteurs à ports de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris. Donnée à Versailles le 14 avril 1693, registrée en Parlement

Déclaration du Roy qui accorde l'herédité aux officiers du Conseil d'Artois et à ceux des justices royales dudit païs. Donnée à Versailles le 30 mars 1693. Vérifiée en Parlement

Déclaration du Roy qui accorde l'herédité aux officiers du Conseil d'Artois et à ceux des justices royales dudit païs. Donnée à Versailles le 30 mars 1693. Vérifiée en Parlement

Déclaration du Roy qui excepte du controlle les contracts, quittances et autres actes concernans les rentes de l'Hostel de Ville de Paris [Du 28 avril 1693] registrée en Parlement le 7 may 1693

Déclaration du Roy qui excepte du controlle les contracts, quittances et autres actes concernans les rentes de l'Hostel de Ville de Paris [Du 28 avril 1693] registrée en Parlement le 7 may 1693

Déclaration du Roy qui explique les privileges accordez aux officiers de la chancellerie servant près du Parlement de Besançon, Grande Chancellerie de France, et autres chancelleries du royaume. Donnée à Versailles le 14 janvier 1693, registrée au Parleme

Déclaration du Roy qui explique les privileges accordez aux officiers de la chancellerie servant près du Parlement de Besançon, Grande Chancellerie de France, et autres chancelleries du royaume. Donnée à Versailles le 14 janvier 1693, registrée au Parleme

Déclaration du Roy qui unit au corps et communauté des crieurs de vieux fers et vieux drapeaux, les offices de jurez de ladite communauté, créez par édit du mois de mars 1691. Donnée à Versailles le 18 aoust 1693. Registrée en Parlement

Déclaration du Roy qui unit au corps et communauté des crieurs de vieux fers et vieux drapeaux, les offices de jurez de ladite communauté, créez par édit du mois de mars 1691. Donnée à Versailles le 18 aoust 1693. Registrée en Parlement

Déclaration du Roy, concernant les bois tenus à titre de douaire et engagement qui n'ont pas les reserves des baliveaux suivant l'ordonnance. Du dix-huitième aoust 1693

Déclaration du Roy, en explication de l'Edit du mois d'aoust 1693 portant affranchissement de cent mil livres de tailles et autres impositions réelles par an en Languedoc. Du 23 novembre 1693

Déclaration du Roy, en explication de l'Edit du mois d'aoust 1693 portant affranchissement de cent mil livres de tailles et autres impositions réelles par an en Languedoc. Du 23 novembre 1693

Déclaration du Roy, en interprétation de l'édit du mois de Mars 1693 et de la déclaration du quinze avril suivant, concernant la désunion des biens de l'Ordre de Notre-Dame de Mont-Carmel et de S. Lazare. Donnée à Versailles le 24 aoust 1693

Déclaration du Roy, en interprétation de l'édit du mois de Mars 1693 et de la déclaration du quinze avril suivant, concernant la désunion des biens de l'Ordre de Notre-Dame de Mont-Carmel et de S. Lazare. Donnée à Versailles le 24 aoust 1693

Déclaration du Roy, portant révocation de celle du 24 février 1693 qui ordonnoit que les ecclesiastiques et gens de main-morte payeroient dix livres par baliveau de taillis, et cinquante livres par baliveau de fustaye non reservez par les coupes de leurs

Déclaration du Roy, portant révocation de celle du 24 février 1693 qui ordonnoit que les ecclesiastiques et gens de main-morte payeroient dix livres par baliveau de taillis, et cinquante livres par baliveau de fustaye non reservez par les coupes de leurs

Edit du Roi portant attribution d'augmentation de gages aux juges royaux [octobre 1693]

Edit du Roi portant attribution d'augmentation de gages aux juges royaux [octobre 1693]

Edit du Roy concernant les aubergistes. Donné à Versailles au mois de mars 1693. Vérifié en Parlement

Edit du Roy concernant les aubergistes. Donné à Versailles au mois de mars 1693. Vérifié en Parlement

Edit du Roy concernant les mareschaussées de Lorraine et Barrois [octobre 1693]

Edit du Roy concernant les mareschaussées de Lorraine et Barrois [octobre 1693]

Edit du Roy concernant les officiers des justices seigneuriales. Donné à Versailles au mois de mars 1693. Vérifié en Parlement

Edit du Roy concernant les officiers des justices seigneuriales. Donné à Versailles au mois de mars 1693. Vérifié en Parlement

Edit du Roy portant affranchissement des maisons, bâtimens, ou fonds en la province de Dauphiné, jusques à la concurrence de trente mil livres de revenu, de toutes tailles, taillons, subsistances estapes, mesme des tailles négociales et charges locales, à

Edit du Roy portant affranchissement des maisons, bâtimens, ou fonds en la province de Dauphiné, jusques à la concurrence de trente mil livres de revenu, de toutes tailles, taillons, subsistances estapes, mesme des tailles négociales et charges locales, à