Livres de 1640

"Déclaration du Roy, portant que tous les bénéficiers de France, payans décimes payeront un sixième de la valeur de leur revenu par chacune des deux années, présente et prochaine

Bail faict par le Roy à Me Philippes Hamel des quatre livres et quarante sols pour minot de sel imposez au premier jour de juillet mil six cens trente-huict pour deux années et demie, finissant au dernier décembre mil six cens quarante, et continuation du

Bail faict par le Roy à Me Philippes Hamel des quatre livres et quarante sols pour minot de sel imposez au premier jour de juillet mil six cens trente-huict pour deux années et demie, finissant au dernier décembre mil six cens quarante, et continuation du

Déclaration du Roy du 7 janvier 1640, qui décharge plusieurs communautez de religieux et religieuses collèges, curez et vicaires perpetuels, et societez, du payement des droits d'amortissement

Déclaration du Roy du 7 janvier 1640, qui décharge plusieurs communautez de religieux et religieuses collèges, curez et vicaires perpetuels, et societez, du payement des droits d'amortissement

Déclaration du Roy portant règlement des droicts attribuez aux greffiers des notifications avec injonction aux autres greffiers et notaires tant royaux que subalternes d'advertir les parties de faire lesdites notifications et de délivrer des extraits de t

Déclaration du Roy portant règlement des droicts attribuez aux greffiers des notifications avec injonction aux autres greffiers et notaires tant royaux que subalternes d'advertir les parties de faire lesdites notifications et de délivrer des extraits de t

Déclaration du Roy pour la vente et adjudication des balliveaux estans dans tous les taillis des forests, réserves et buissons dépendans des domaines, terres et seigneuries, tant celles qui sont ès mains de Sa Majesté, que celles cy-devant baillées en dou

Déclaration du Roy pour la vente et adjudication des balliveaux estans dans tous les taillis des forests, réserves et buissons dépendans des domaines, terres et seigneuries, tant celles qui sont ès mains de Sa Majesté, que celles cy-devant baillées en dou

Déclaration du Roy, portant establissement d'un controlleur héréditaire en tous les greffes des villes, bourgs et communautez de ce royaume, avec attribution audit office de la qualité de notaire et tabellion royal, pour passer tous contracts et autres ac

Déclaration du Roy, portant establissement d'un controlleur héréditaire en tous les greffes des villes, bourgs et communautez de ce royaume, avec attribution audit office de la qualité de notaire et tabellion royal, pour passer tous contracts et autres ac

Déclaration du Roy, pour la confirmation à perpétuité de l'exemption des tailles, aydes et autres impositions à toutes personnes qui en jouissent ou ont droict d'en jouir en tout ou partie... (29 février 1640). Vérifié en la Grande Chancellerie de France,

Déclaration du Roy, pour la confirmation à perpétuité de l'exemption des tailles, aydes et autres impositions à toutes personnes qui en jouissent ou ont droict d'en jouir en tout ou partie... (29 février 1640). Vérifié en la Grande Chancellerie de France,

Edict du Roy portant attribution d'hérédité aux quatre offices de conseillers de Sa Majesté, commis et gardes des registres du controlle général des finances, union à iceux de l'office de controlleur des parties casuelles, prest, advance et droict annuel,

Edict du Roy portant attribution d'hérédité aux quatre offices de conseillers de Sa Majesté, commis et gardes des registres du controlle général des finances, union à iceux de l'office de controlleur des parties casuelles, prest, advance et droict annuel,

Edict du Roy portant création de deux offices héréditaires de commissaires receveurs des deniers des saisies réelles alternatifs et deux triennaux ès villes où il y a Parlement, et deux autres, l'un alternatif, et l'autre triennal, en chacune des autres v

Edict du Roy portant création de deux offices héréditaires de commissaires receveurs des deniers des saisies réelles alternatifs et deux triennaux ès villes où il y a Parlement, et deux autres, l'un alternatif, et l'autre triennal, en chacune des autres v

Edict du Roy portant création et establissement en la ville d'Angers d'une généralité et bureau de recepte générale des finances, pour jouir par les officiers qui y seront establis, des mesmes honneurs, authoritez, cognoissance, jurisdiction, prérogatives

Edict du Roy portant création et establissement en la ville d'Angers d'une généralité et bureau de recepte générale des finances, pour jouir par les officiers qui y seront establis, des mesmes honneurs, authoritez, cognoissance, jurisdiction, prérogatives

Edict du Roy portant révocation de l'édict de création de la cour de parlement de Nismes, avec création au lieu et place, de deux offices de conseillers honoraires en chacun des sièges des séneschaux et présidiaux de Thoulose, Nismes, Montpellier, Béziers

Edict du Roy portant révocation de l'édict de création de la cour de parlement de Nismes, avec création au lieu et place, de deux offices de conseillers honoraires en chacun des sièges des séneschaux et présidiaux de Thoulose, Nismes, Montpellier, Béziers

Edict du Roy portant union de la mareschaussée de Crespy en Valois nouvellement créée à l'ancienne mareschaussée dudit lieu [Juillet 1639]. Avec l'édict de ladite ancienne mareschaussée [Janvier 1638]. Vérifiez en la Chambre des comptes le dernier jour d'

Edict du Roy portant union de la mareschaussée de Crespy en Valois nouvellement créée à l'ancienne mareschaussée dudit lieu [Juillet 1639]. Avec l'édict de ladite ancienne mareschaussée [Janvier 1638]. Vérifiez en la Chambre des comptes le dernier jour d'

Edict du Roy pour la subvention généralle du vingtième, sur les denrées et marchandises, ensemble le remboursement de ceux qui ont payé la taxe des Aysez (Novembre 1640). Vérifié en la Cour des Aydes, les 4 et 6 décembre 1640

Edict du Roy pour la subvention généralle du vingtième, sur les denrées et marchandises, ensemble le remboursement de ceux qui ont payé la taxe des Aysez (Novembre 1640). Vérifié en la Cour des Aydes, les 4 et 6 décembre 1640

Edict du Roy, portant création de deux maistres de chacun art et mestier en toutes les villes et lieux de ce royaume, où les mestiers sont jurez, en faveur de la joyeuse naissance de Monseigneur le duc d'Anjou. (Octobre 1640). Vérifié en Parlement, le dix

Edict du Roy, portant création de deux maistres de chacun art et mestier en toutes les villes et lieux de ce royaume, où les mestiers sont jurez, en faveur de la joyeuse naissance de Monseigneur le duc d'Anjou. (Octobre 1640). Vérifié en Parlement, le dix

Edict du Roy, portant création de deux offices héréditaires de commissaires receveurs des deniers des saisies réelles, alternatifs et deux triennaux, ès villes où il y a Parlement, et deux autres, l'un alternatif, et l'autre triennal en chacune des autres

Edict du Roy, portant création de deux offices héréditaires de commissaires receveurs des deniers des saisies réelles, alternatifs et deux triennaux, ès villes où il y a Parlement, et deux autres, l'un alternatif, et l'autre triennal en chacune des autres

Edict du Roy, portant création en tiltre d'offices formez, douze [sic pour 16] conseillers et maistres des requestes ordinaires de l'Hostel, pour jouir à l'instar et aux mesmes honneurs, authoritez, prérogatives, privilèges et exemptions pouvoirs, jurisdi

Edict du Roy, portant création en tiltre d'offices formez, douze [sic pour 16] conseillers et maistres des requestes ordinaires de l'Hostel, pour jouir à l'instar et aux mesmes honneurs, authoritez, prérogatives, privilèges et exemptions, pouvoirs, jurisd

Edict du Roy, portant création en tiltre d'offices formez, douze [sic pour 16] conseillers et maistres des requestes ordinaires de l'Hostel, pour jouir à l'instar et aux mesmes honneurs, authoritez, prérogatives, privilèges et exemptions, pouvoirs, jurisd

Edict du Roy, portant création en tiltre d'offices formez, et héréditaires. Trois offices de receveurs, ancien, alternatif et triennal, de tous les droicts tant anciens que nouveaux qui se lèvent sur le bois à brusler, merrain, et autres desquels il se pa

Edict du Roy, portant création en tiltre, d'offices formez, seize conseillers et maîstres des requestres ordinaires de l'Hostel, pour jouir à l'instar et aux mesmes honneurs, authoritez, prérogatives, privilèges et exemptions, pouvoirs, jurisdictions, gag

Edict du Roy, portant création en tiltre, d'offices formez, seize conseillers et maîstres des requestres ordinaires de l'Hostel, pour jouir à l'instar et aux mesmes honneurs, authoritez, prérogatives, privilèges et exemptions, pouvoirs, jurisdictions, gag

Edict du Roy, portant création et establissement d'une mareschaussée es villes de Joigny et Sainct Florentin, composée d'un prévost des mareschaux, un lieutenant, un assesseur, un procureur de Sa Majesté, trois greffiers héréditaires, ancien, alternatif e

Edict du Roy, portant création et establissement d'une mareschaussée es villes de Joigny et Sainct Florentin, composée d'un prévost des mareschaux, un lieutenant, un assesseur, un procureur de Sa Majesté, trois greffiers héréditaires, ancien, alternatif e

Edict du Roy, portant création et establissement d'une séneschaussée et siège royal dans les villes et bourgs de Roüanne et Sainct Estienne en Forests, avec une mareschaussée en ladite ville de Sainct Estienne, pour jouïr par les officiers qui seront pour