Déclaration du Roy portant règlement des droicts attribuez aux greffiers des notifications avec injonction aux autres greffiers et notaires tant royaux que subalternes d'advertir les parties de faire lesdites notifications et de délivrer des extraits de t
Identification
- Identifiant unique
- 2070641
- Identifiant
- RBSVDP0002070641
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy portant règlement des droicts attribuez aux greffiers des notifications avec injonction aux autres greffiers et notaires tant royaux que subalternes d'advertir les parties de faire lesdites notifications et de délivrer des extraits de t
Auteurs
- Dates auteur
- 1601-1643
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1640
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- A. Estiène
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.014 -(43)
- Tomaison
- -(43)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?43
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"