Edict du Roy, portant création de deux offices héréditaires de commissaires receveurs des deniers des saisies réelles, alternatifs et deux triennaux, ès villes où il y a Parlement, et deux autres, l'un alternatif, et l'autre triennal en chacune des autres
Identification
- Identifiant
- 2070664
Titre et mentions
- Titre
- Edict du Roy, portant création de deux offices héréditaires de commissaires receveurs des deniers des saisies réelles, alternatifs et deux triennaux, ès villes où il y a Parlement, et deux autres, l'un alternatif, et l'autre triennal en chacune des autres
Auteurs
- Dates auteur
- 1601-1643
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1640
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- A. Estiene
Description matérielle
- Indication spécifique
- 14 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.015 -(21)
- Tomaison
- -(21)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?21
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"