Déclaration du Roy pour la vente et adjudication des balliveaux estans dans tous les taillis des forests, réserves et buissons dépendans des domaines, terres et seigneuries, tant celles qui sont ès mains de Sa Majesté, que celles cy-devant baillées en dou
Identification
- Identifiant unique
- 2070640
- Identifiant
- RBSVDP0002070640
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy pour la vente et adjudication des balliveaux estans dans tous les taillis des forests, réserves et buissons dépendans des domaines, terres et seigneuries, tant celles qui sont ès mains de Sa Majesté, que celles cy-devant baillées en dou
Auteurs
- Dates auteur
- 1601-1643
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1640
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- A. Estiène
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.014 -(42)
- Tomaison
- -(42)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?42
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"