"Déclaration du Roy, portant que tous les bénéficiers de France, payans décimes payeront un sixième de la valeur de leur revenu par chacune des deux années, présente et prochaine
et... seront déchargez de fournir déclaration de leurs biens, pour raison d"Identification
- Identifiant unique
- 2070701
- Identifiant
- RBSVDP0002070701
Titre et mentions
- Titre
- "Déclaration du Roy, portant que tous les bénéficiers de France, payans décimes payeront un sixième de la valeur de leur revenu par chacune des deux années, présente et prochaine
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1601-1643
- Auteur collectivité
- 1675-1740
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1640
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- et... seront déchargez de fournir déclaration de leurs biens, pour raison d"
- Indication spécifique
- impr. de P. P. Rocolet
- Caractéristiques matérielles
- 12 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.015 -(30)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(30)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?30
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"