Déclaration du Roy, pour la confirmation à perpétuité de l'exemption des tailles, aydes et autres impositions à toutes personnes qui en jouissent ou ont droict d'en jouir en tout ou partie... (29 février 1640). Vérifié en la Grande Chancellerie de France,
Identification
- Identifiant
- 2070681
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy, pour la confirmation à perpétuité de l'exemption des tailles, aydes et autres impositions à toutes personnes qui en jouissent ou ont droict d'en jouir en tout ou partie... (29 février 1640). Vérifié en la Grande Chancellerie de France,
Auteurs
- Dates auteur
- 1601-1643
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1640
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- A. Estiène
Description matérielle
- Indication spécifique
- 11 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.015 -(10)
- Tomaison
- -(10)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?10
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"