Edict du Roy pour la subvention généralle du vingtième, sur les denrées et marchandises, ensemble le remboursement de ceux qui ont payé la taxe des Aysez (Novembre 1640). Vérifié en la Cour des Aydes, les 4 et 6 décembre 1640
Identification
- Identifiant unique
- 2070714
- Identifiant
- RBSVDP0002070714
Titre et mentions
- Titre
- Edict du Roy pour la subvention généralle du vingtième, sur les denrées et marchandises, ensemble le remboursement de ceux qui ont payé la taxe des Aysez (Novembre 1640). Vérifié en la Cour des Aydes, les 4 et 6 décembre 1640
Auteurs
- Dates auteur
- 1601-1643
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1640
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- P. Rocolet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 19 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.015 -(37)
- Tomaison
- -(37)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?37
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"