Déclaration du Roy, portant establissement d'un controlleur héréditaire en tous les greffes des villes, bourgs et communautez de ce royaume, avec attribution audit office de la qualité de notaire et tabellion royal, pour passer tous contracts et autres ac
Identification
- Identifiant unique
- 2070679
- Identifiant
- RBSVDP0002070679
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy, portant establissement d'un controlleur héréditaire en tous les greffes des villes, bourgs et communautez de ce royaume, avec attribution audit office de la qualité de notaire et tabellion royal, pour passer tous contracts et autres ac
Auteurs
- Dates auteur
- 1601-1643
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1640
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- A. Estiène
Description matérielle
- Indication spécifique
- 12 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.015 -(7)
- Tomaison
- -(7)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?7
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lejeu"