Edict du Roy [de décembre 1639] portant création des offices de gardes domaniaux et héréditaires des seels des contracts, tiltres, obligations et autres actes qui seront passez par notaires et tabellions, pour estre establis en toutes les villes et bourgs
Identification
- Identifiant unique
- 2070652
- Identifiant
- RBSVDP0002070652
Titre et mentions
- Titre
- Edict du Roy [de décembre 1639] portant création des offices de gardes domaniaux et héréditaires des seels des contracts, tiltres, obligations et autres actes qui seront passez par notaires et tabellions, pour estre establis en toutes les villes et bourgs
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1601-1643
Publication
- Date de publication
- 1640
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- A. Estienne
Description matérielle
- Indication spécifique
- 15 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(03-26)
- Tomaison
- -(03-26)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)
Du même auteur
Arrêt du Conseil d'Etat concernant la pente à donner au pavé des rues Saint-Dominique, de Bellechasse, de l'Université etc.
mai 1701
Testament
impr. 2014
Mémoires et divers écrits
impr. 1960
Husk
DL 2009
Mémoires et instructions de Louis XIV pour le Dauphin
cop. 2010
Le journal de Louis XIV, 1661-1715
cop. 2006
Supplément au recueil alphabetique de questions sur les patentes... du 29 avril 1792
an 4 de la Liberté [1792]
Loi relative à l'échange des petits assignats. Donnée à Paris, le 25 décembre 1791
an 3 de la Liberté [1791]
Lettres du Roi aux princes françois, ses frères. Paris, le 16 octobre 1791
an 3 de la Liberté [1791]
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