Edict du Roy [de décembre 1639] portant création des offices de gardes domaniaux et héréditaires des seels des contracts, tiltres, obligations et autres actes qui seront passez par notaires et tabellions, pour estre establis en toutes les villes et bourgs
Louis
Identification
- Identifiant
- 2070652
Titre et mentions
- Titre
- Edict du Roy [de décembre 1639] portant création des offices de gardes domaniaux et héréditaires des seels des contracts, tiltres, obligations et autres actes qui seront passez par notaires et tabellions, pour estre establis en toutes les villes et bourgs
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1601-1643
Publication
- Date de publication
- 1640
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- A. Estienne
Description matérielle
- Indication spécifique
- 15 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(03-26)
- Tomaison
- -(03-26)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)