Livres de 1789

Arrêt de la cour de Parlement qui ordonne l'exécution de l'arrêt du 9 juillet 1768, et que l'ordonnance rendue le 19 janvier 1789 par les officiers de police... de Lyon, au sujet des marchandises sauvées des eaux ou trouvées sur les rivages... du Rhône et

Arrêt de la cour de Parlement qui ordonne les opérations à faire pour la fixation des poids et mesures dans l'étendue du ressort du bailliage de Mantes. Du vingt-six janvier mil sept cent quatre-vingt neuf

Arrêt de la cour de Parlement qui ordonne les opérations à faire pour la fixation des poids et mesures dans l'étendue du ressort du bailliage de Mantes. Du vingt-six janvier mil sept cent quatre-vingt neuf

Arrêt de la cour de Parlement qui ordonne que la déclaration du Roi du 12 décembre 1698 sera exécutée tant pour l'administration des biens et revenus de l'hôpital de Laigues en Champagne, que pour la composition du bureau de direction et d'administration

Arrêt de la cour de Parlement qui ordonne que la déclaration du Roi du 12 décembre 1698 sera exécutée tant pour l'administration des biens et revenus de l'hôpital de Laigues en Champagne, que pour la composition du bureau de direction et d'administration

Arrêt de la cour de Parlement qui... ordonne qu'aucun avocat ne pourra être inscrit sur le tableau des avocats du bailliage de Châteauroux, qu'il n'ait fréquenté assiduement les audiences dudit bailliage de Châteauroux pendant deux ans, à compter du jour

Arrêt de la cour de Parlement qui... ordonne qu'aucun avocat ne pourra être inscrit sur le tableau des avocats du bailliage de Saint-Pierre-le-Moutier, qu'il n'ait fréquenté assiduement les audiences dudit bailliage de Saint-Pierre-le-Moutier pendant deux

Arrêt de la cour de Parlement qui... ordonne qu'aucun avocat ne pourra être inscrit sur le tableau des avocats du bailliage de Saint-Pierre-le-Moutier, qu'il n'ait fréquenté assiduement les audiences dudit bailliage de Saint-Pierre-le-Moutier pendant deux

Arrêt de la cour de Parlement, rendu les Chambres assemblées, les pairs y séant, qui ordonne que l'arrêt rendu le 7 février 1789, qui fait défenses aux boulangers de vendre le pain au-dessus de la taxe qui en a été faite par le lieutenant général de polic

Arrêt de la cour de Parlement, rendu les Chambres assemblées, les pairs y séant, qui ordonne que l'arrêt rendu le 7 février 1789, qui fait défenses aux boulangers de vendre le pain au-dessus de la taxe qui en a été faite par le lieutenant général de polic

Arrêt de la cour de Parlement, rendu les Chambres assemblées, les pairs y séant, qui, par provision, fait défenses aux boulangers de cette ville et à tous autres de vendre le pain au-dessus de la taxe qui en a été faite par le lieutenant de police. Du sep

Arrêt de la cour de Parlement, rendu les Chambres assemblées, les pairs y séant, qui, par provision, fait défenses aux boulangers de cette ville et à tous autres de vendre le pain au-dessus de la taxe qui en a été faite par le lieutenant de police. Du sep

Arrêt de la Cour de Parlement... qui ordonne que l'arrêt rendu le 7 février 1789 qui fait défense aux boulangers de vendre le pain au dessus de la taxe qui en a été faite par le lieutenant général de police sera exécuté... 10 février 1789

Arrêt de la Cour de Parlement... qui ordonne que l'arrêt rendu le 7 février 1789 qui fait défense aux boulangers de vendre le pain au dessus de la taxe qui en a été faite par le lieutenant général de police sera exécuté... 10 février 1789

Arrêt de la Cour de Parlement... qui... fait défenses aux boulangers... de vendre le pain au-dessus de la taxe qui en a été faite par le lieutenant de police... 7 février 1789

Arrêt de la Cour de Parlement... qui... fait défenses aux boulangers... de vendre le pain au-dessus de la taxe qui en a été faite par le lieutenant de police... 7 février 1789

Arrêt de la Cour des Aides du vingt-sept mars mil sept cent quatre-vingt neuf qui homologue la sentence de l'élection de Paris du quatre mars mil sept cent quatre-vingt neuf qui déclare nulles les nominations de collecteurs faites en 1788 pour les années

Arrêt de la Cour des Aides du vingt-sept mars mil sept cent quatre-vingt neuf qui homologue la sentence de l'élection de Paris du quatre mars mil sept cent quatre-vingt neuf qui déclare nulles les nominations de collecteurs faites en 1788 pour les années

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les Etats de Bretagne. Du 20 janvier 1789

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les Etats de Bretagne. Du 20 janvier 1789

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les grains et l'approvisionnement des marchés. Du 23 avril 1789

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les grains et l'approvisionnement des marchés. Du 23 avril 1789

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant cassation d'un jugement rendu aux Requêtes de l'Hôtel au souverin le 22 janvier 1789 contenant règlement au sujet des committimus. Du 22 mars 1789

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant cassation d'un jugement rendu aux Requêtes de l'Hôtel au souverin le 22 janvier 1789 contenant règlement au sujet des committimus. Du 22 mars 1789

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant nomination de commissaires pour régler, en conséquence du résultat du Conseil du 27 décembre dernier, ce qui a rapport à la convocation des Etats généraux. Du 4 janvier 1789

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant nomination de commissaires pour régler, en conséquence du résultat du Conseil du 27 décembre dernier, ce qui a rapport à la convocation des Etats généraux. Du 4 janvier 1789

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant nouveau règlement pour l'Académie royale de Musique. Du 28 mars 1789

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant nouveau règlement pour l'Académie royale de Musique. Du 28 mars 1789

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi pour doubler à compter du 1er mai et proroger jusqu'au 1er septembre les primes accordées par celui du 11 janvier à l'importation des blés et farines venant des différens ports de l'Europe et pour les étendre à ceux qui vien

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi pour doubler à compter du 1er mai et proroger jusqu'au 1er septembre les primes accordées par celui du 11 janvier à l'importation des blés et farines venant des différens ports de l'Europe et pour les étendre à ceux qui vien

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui casse un arrêt du Parlement de Besançon du 12 du présent mois. Du 21 janvier 1789

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui casse un arrêt du Parlement de Besançon du 12 du présent mois. Du 21 janvier 1789

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui casse une ordonnance [du 26 février 1789] du lieutenant général du bailliage de Metz, en ce qui concerne les bailliages de Thionville, Sarlouis et Longwy. Du 7 mars 1789

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui casse une ordonnance [du 26 février 1789] du lieutenant général du bailliage de Metz, en ce qui concerne les bailliages de Thionville, Sarlouis et Longwy. Du 7 mars 1789

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui fait défenses aux entrepremeurs de la manufacture de toiles peintes établie au Clos-le-Prêtre sur la rivière des Gobelins de mettre dans l'inscription étant au chef des toiles peintes et imprimées de leur manufacture ces

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui fait défenses aux entrepremeurs de la manufacture de toiles peintes établie au Clos-le-Prêtre sur la rivière des Gobelins de mettre dans l'inscription étant au chef des toiles peintes et imprimées de leur manufacture ces

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les régisseurs des poudres ne pourront être choisis à l'avenir que dans la classe des employés supérieurs de ladite régie. Du 19 février 1789

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les régisseurs des poudres ne pourront être choisis à l'avenir que dans la classe des employés supérieurs de ladite régie. Du 19 février 1789

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les toiles peintes et imprimées dans les fabriques établies à Bar-le-Duc et dans les environs continueront d'entrer dans le royaume, en payant au bureau de Saint-Dizier quatre-vingt-dix livres du quintal et l

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les toiles peintes et imprimées dans les fabriques établies à Bar-le-Duc et dans les environs continueront d'entrer dans le royaume, en payant au bureau de Saint-Dizier quatre-vingt-dix livres du quintal et l

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui prescrit de nouvelles formalités à remplir pour constater que les mousselines, toiles de coton et toiles peintes et imprimées qui se fabriquent en Alsace ont été reellement fabriquées dans cette province. Du 3 mars 1789

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui prescrit de nouvelles formalités à remplir pour constater que les mousselines, toiles de coton et toiles peintes et imprimées qui se fabriquent en Alsace ont été reellement fabriquées dans cette province. Du 3 mars 1789

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui supprime un imprimé ayant pour titre ºDétail de ce qui s'est passé à Rennes le 26 janvier 1789º... Du 14 février 1789

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui supprime un imprimé ayant pour titre ºDétail de ce qui s'est passé à Rennes le 26 janvier 1789º... Du 14 février 1789

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui, en maintenant la prohibition des toiles peintes et imprimées étrangères, ordonne que celles peintes et imprimées dans les manufactures d'Alsace pourront entrer dans l'intérieur du royaume, et fixe les droits qu'elles ac

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui, en maintenant la prohibition des toiles peintes et imprimées étrangères, ordonne que celles peintes et imprimées dans les manufactures d'Alsace pourront entrer dans l'intérieur du royaume, et fixe les droits qu'elles ac

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, concernant la Caisse d'escompte. Du 14 juin 1789. Extrait des registres du Conseil d'Etat