Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les régisseurs des poudres ne pourront être choisis à l'avenir que dans la classe des employés supérieurs de ladite régie. Du 19 février 1789
Identification
- Identifiant unique
- 2094707
- Identifiant
- RBSVDP0002094707
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les régisseurs des poudres ne pourront être choisis à l'avenir que dans la classe des employés supérieurs de ladite régie. Du 19 février 1789
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1789
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.218 -(39)
- Tomaison
- -(39)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice intitulé Abonnement des édits et arrêts pour la ville de Paris et toutes les provinces et villes du royaume [1789], Paris, Nyon, 1789-1790. Pièce n?39
- Conservation
- Reliure de basane et papier à la colle du 18e s., tranches rouges, d"