Arrêt de la cour de Parlement qui ordonne que la déclaration du Roi du 12 décembre 1698 sera exécutée tant pour l'administration des biens et revenus de l'hôpital de Laigues en Champagne, que pour la composition du bureau de direction et d'administration
Identification
- Identifiant unique
- 2098717
- Identifiant
- RBSVDP0002098717
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt de la cour de Parlement qui ordonne que la déclaration du Roi du 12 décembre 1698 sera exécutée tant pour l'administration des biens et revenus de l'hôpital de Laigues en Champagne, que pour la composition du bureau de direction et d'administration
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1789
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de N.-H. Nyon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.218 -(129)
- Tomaison
- -(129)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice intitulé Abonnement des édits et arrêts pour la ville de Paris et toutes les provinces et villes du royaume [1789], Paris, Nyon, 1789-1790. Pièce n?129
- Conservation
- Reliure de basane et papier à la colle du 18e s., tranches rouges,"