Arrêt de la cour de Parlement qui... ordonne qu'aucun avocat ne pourra être inscrit sur le tableau des avocats du bailliage de Châteauroux, qu'il n'ait fréquenté assiduement les audiences dudit bailliage de Châteauroux pendant deux ans, à compter du jour
Identification
- Identifiant unique
- 2098685
- Identifiant
- RBSVDP0002098685
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt de la cour de Parlement qui... ordonne qu'aucun avocat ne pourra être inscrit sur le tableau des avocats du bailliage de Châteauroux, qu'il n'ait fréquenté assiduement les audiences dudit bailliage de Châteauroux pendant deux ans, à compter du jour
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1789
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de N.-H. Nyon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.217 -(98)
- Tomaison
- -(98)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?98
- Conservation
- Demi-reliure de basane et papier à la colle du 18e s., tranches rouges, papier de garde au tourniquet, deux pièces de titre de maroquin au dos ?Recueil d'arrêts? et ?Date?, 25,5 x 20"