Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui, en maintenant la prohibition des toiles peintes et imprimées étrangères, ordonne que celles peintes et imprimées dans les manufactures d'Alsace pourront entrer dans l'intérieur du royaume, et fixe les droits qu'elles ac
Identification
- Identifiant
- 2094724
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui, en maintenant la prohibition des toiles peintes et imprimées étrangères, ordonne que celles peintes et imprimées dans les manufactures d'Alsace pourront entrer dans l'intérieur du royaume, et fixe les droits qu'elles ac
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1789
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 6 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.218 -(70)
- Tomaison
- -(70)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice intitulé Abonnement des édits et arrêts pour la ville de Paris et toutes les provinces et villes du royaume [1789], Paris, Nyon, 1789-1790. Pièce n?70
- Conservation
- Reliure de basane et papier à la colle du 18e s., tranches rouges, d"