Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant cassation d'un jugement rendu aux Requêtes de l'Hôtel au souverin le 22 janvier 1789 contenant règlement au sujet des committimus. Du 22 mars 1789
Identification
- Identifiant unique
- 2094741
- Identifiant
- RBSVDP0002094741
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant cassation d'un jugement rendu aux Requêtes de l'Hôtel au souverin le 22 janvier 1789 contenant règlement au sujet des committimus. Du 22 mars 1789
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1789
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.218 -(97)
- Tomaison
- -(97)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice intitulé Abonnement des édits et arrêts pour la ville de Paris et toutes les provinces et villes du royaume [1789], Paris, Nyon, 1789-1790. Pièce n?97
- Conservation
- Reliure de basane et papier à la colle du 18e s., tranches rouges, d"