Arrêt de la Cour des Aides du vingt-sept mars mil sept cent quatre-vingt neuf qui homologue la sentence de l'élection de Paris du quatre mars mil sept cent quatre-vingt neuf qui déclare nulles les nominations de collecteurs faites en 1788 pour les années
Identification
- Identifiant
- 2100267
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt de la Cour des Aides du vingt-sept mars mil sept cent quatre-vingt neuf qui homologue la sentence de l'élection de Paris du quatre mars mil sept cent quatre-vingt neuf qui déclare nulles les nominations de collecteurs faites en 1788 pour les années
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- 1789
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de N.-H. Nyon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.218 -(99)
- Tomaison
- -(99)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice intitulé Abonnement des édits et arrêts pour la ville de Paris et toutes les provinces et villes du royaume [1789], Paris, Nyon, 1789-1790. Pièce n?99
- Conservation
- Reliure de basane et papier à la colle du 18e s., tranches rouges, d"