Arrêt du Conseil d'Etat du Roi pour la prise de possession du bail de la ferme générale des biens des religionnaires fugitifs et réfractaires aux ordres du Roi, sous le nom d'André Piotton, bourgeois de Paris, pour neuf années, à commencer du premier janv
Identification
- Identifiant
- 2094278
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi pour la prise de possession du bail de la ferme générale des biens des religionnaires fugitifs et réfractaires aux ordres du Roi, sous le nom d'André Piotton, bourgeois de Paris, pour neuf années, à commencer du premier janv
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1787
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Knapen et fils
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.213 -(76)
- Tomaison
- -(76)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?76
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"