Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui autorise l'adjudicataire des fermes à établir une clôture provisionnelle en planches à l'extrémité de la rue de la Pépinière, et des barrières à l'entrée des rues Sainte-Croix, d'Astorg, et toutes autres qui communiquent
Identification
- Identifiant unique
- 2094352
- Identifiant
- RBSVDP0002094352
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui autorise l'adjudicataire des fermes à établir une clôture provisionnelle en planches à l'extrémité de la rue de la Pépinière, et des barrières à l'entrée des rues Sainte-Croix, d'Astorg, et toutes autres qui communiquent
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1787
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Lamesle
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.215 -(15)
- Tomaison
- -(15)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?15
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"