Arrêt de la Cour des Aides, portant règlement sur l'enregistrement des titres des privilégiés aux élections. Du vingt décembre mil sept cent quatre-vingt-six
Identification
- Identifiant
- 2100255
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt de la Cour des Aides, portant règlement sur l'enregistrement des titres des privilégiés aux élections. Du vingt décembre mil sept cent quatre-vingt-six
Publication
- Date de publication
- 1787
- Lieu de publication
- Lyon
- Éditeur
- imprimerie du roi
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-128536
- Catégorie documentaire
- LI