Arrest de la cour de Parlement qui condamne Jean-Marie Balouzat, huissier royal, à faire amende honorable en la chambre de la sénéchaussée de Moulins, l'audience tenante, où il sera mené par l'exécuteur de la haute justice... ayant écriteau devant et derr
Identification
- Identifiant unique
- 2098418
- Identifiant
- RBSVDP0002098418
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la cour de Parlement qui condamne Jean-Marie Balouzat, huissier royal, à faire amende honorable en la chambre de la sénéchaussée de Moulins, l'audience tenante, où il sera mené par l'exécuteur de la haute justice... ayant écriteau devant et derr
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1784
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon et N.-H. Nyon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.206 -(117)
- Tomaison
- -(117)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?117
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"