Arrest de la Cour de Parlement du 10 septembre 1784, qui fait défenses à toutes personnes... de mettre aucun obstacle à la liberté du commerce des grains et farines...
Identification
- Identifiant unique
- 2098404
- Identifiant
- RBSVDP0002098404
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour de Parlement du 10 septembre 1784, qui fait défenses à toutes personnes... de mettre aucun obstacle à la liberté du commerce des grains et farines...
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1754-1793
Publication
- Date de publication
- 1784
- Lieu de publication
- A Toulouse
- Éditeur
- de l'imprimerie de noble J.-A.-H.-M.-B. Pijon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 117802
- Catégorie documentaire
- LI
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