Arrest de la cour de Parlement qui enjoint à tous huissiers et sergens royaux, demeurans et exploitans dans l'étendue de la sénéchaussée de la Rochelle, de se rendre aux mandemens de justice pour faire le service nécessaire tant pour l'instruction des pro
Identification
- Identifiant
- 2098358
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la cour de Parlement qui enjoint à tous huissiers et sergens royaux, demeurans et exploitans dans l'étendue de la sénéchaussée de la Rochelle, de se rendre aux mandemens de justice pour faire le service nécessaire tant pour l'instruction des pro
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1784
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon et N.-H. Nyon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.205 -(78)
- Tomaison
- -(78)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?78
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"