Arrest de la cour de Parlement qui confirme les sentences rendues en la chambre de police du Châtelet de Paris, qui condamnent un marchand de vin en différentes amendes, pour avoir donné à boire à des heures indues et être contrevenu aux règlemens concern
Identification
- Identifiant unique
- 2098320
- Identifiant
- RBSVDP0002098320
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la cour de Parlement qui confirme les sentences rendues en la chambre de police du Châtelet de Paris, qui condamnent un marchand de vin en différentes amendes, pour avoir donné à boire à des heures indues et être contrevenu aux règlemens concern
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1783
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon et N.-H. Nyon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.204 -(62)
- Tomaison
- -(62)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?62
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"