Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne que les habitans du hameau de Bardelles, et ceux des paroisses situées dans l'étendue du ressort du bailliage de Monfort-l'Amaury, et des paroisses voisines, ne pourront avoir que la quantité d'oies qui leur ser
Identification
- Identifiant unique
- 2098330
- Identifiant
- RBSVDP0002098330
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne que les habitans du hameau de Bardelles, et ceux des paroisses situées dans l'étendue du ressort du bailliage de Monfort-l'Amaury, et des paroisses voisines, ne pourront avoir que la quantité d'oies qui leur ser
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1754-1793
Publication
- Date de publication
- 1783
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- P.-G. Simon et N.-H. Nyon impr.
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-133593
- Catégorie documentaire
- LI
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