Arrest de la cour de Parlement qui homologue l'ordonnance rendue par le lieutenant général du bailliage d'Etampes pour la continence de la mesure et pour le mesurage des grains qui se vendent dans les marchés... d'Etampes et ordonne que ladite ordonnance
Identification
- Identifiant unique
- 2098272
- Identifiant
- RBSVDP0002098272
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la cour de Parlement qui homologue l'ordonnance rendue par le lieutenant général du bailliage d'Etampes pour la continence de la mesure et pour le mesurage des grains qui se vendent dans les marchés... d'Etampes et ordonne que ladite ordonnance
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1783
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon et N.-H. Nyon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.203 -(33)
- Tomaison
- -(33)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?33
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"