Arrest de la cour de Parlement qui permet aux propriétaires, fermiers, cultivateurs, journaliers et habitans de la campagne des paroisses situées dans le ressort des coutumes du Vermandois et de Vitri-le-François de mener pâitre leurs moutons et brebis da
Identification
- Identifiant unique
- 2098284
- Identifiant
- RBSVDP0002098284
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la cour de Parlement qui permet aux propriétaires, fermiers, cultivateurs, journaliers et habitans de la campagne des paroisses situées dans le ressort des coutumes du Vermandois et de Vitri-le-François de mener pâitre leurs moutons et brebis da
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1783
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon et N.-H. Nyon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.203 -(82)
- Tomaison
- -(82)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?82
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"