Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'à commencer de l'année prochaine 1782 les receveurs des impositions... de Paris feront le recouvrement des impositions sur les membres des corps et communautés qui y sont domiciliés. Du 27 octobre 1781
Identification
- Identifiant
- 2093113
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne qu'à commencer de l'année prochaine 1782 les receveurs des impositions... de Paris feront le recouvrement des impositions sur les membres des corps et communautés qui y sont domiciliés. Du 27 octobre 1781
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1782
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(55-29)
- Tomaison
- -(55-29)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)