Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que le droit d'un sou pour chaque empreinte, marque ou plomb sera perçu indistinctement dans les bureaux de visite et de marque, tant sur les étoffes que sur les toiles et toileries. Du 22 décembre 1781
Identification
- Identifiant unique
- 2093142
- Identifiant
- RBSVDP0002093142
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que le droit d'un sou pour chaque empreinte, marque ou plomb sera perçu indistinctement dans les bureaux de visite et de marque, tant sur les étoffes que sur les toiles et toileries. Du 22 décembre 1781
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1782
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.200 -(114)
- Tomaison
- -(114)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?114
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"