Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui déboute les sieurs Doekscheer, Steenbergen et autres négocians de leurs appels des jugemens du Conseil des prises, portant confiscation de divers navires, ainsi que de leur cargaison, pris par l'escadre de Sa Majesté, co
Identification
- Identifiant
- 2093219
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui déboute les sieurs Doekscheer, Steenbergen et autres négocians de leurs appels des jugemens du Conseil des prises, portant confiscation de divers navires, ainsi que de leur cargaison, pris par l'escadre de Sa Majesté, co
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1782
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 10 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.202 -(4)
- Tomaison
- -(4)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?4
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"