Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que dans un mois au plus tard, à compter du jour de la publication du présent arrêt, toutes personnes, qui ont des billet au porteur des caissiers établis à l'Hôtel des fermes à Paris, seront tenues de les repré
Identification
- Identifiant
- 2092995
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que dans un mois au plus tard, à compter du jour de la publication du présent arrêt, toutes personnes, qui ont des billet au porteur des caissiers établis à l'Hôtel des fermes à Paris, seront tenues de les repré
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1781
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.199 -(91)
- Tomaison
- -(91)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?91
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"