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Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que dans un mois au plus tard, à compter du jour de la publication du présent arrêt, toutes personnes, qui ont des billet au porteur des caissiers établis à l'Hôtel des fermes à Paris, seront tenues de les repré

Identification

Identifiant
2092995

Titre et mentions

Titre
Arrest du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que dans un mois au plus tard, à compter du jour de la publication du présent arrêt, toutes personnes, qui ont des billet au porteur des caissiers établis à l'Hôtel des fermes à Paris, seront tenues de les repré

Auteurs

Dates co-auteur
1754-1793
Auteur secondaire
Louis
Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
1781
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Impr. royale

Description matérielle

Indication spécifique
2 p.
Format
in-8
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MAB2
Cote
35380, vol.199 -(91)
Tomaison
-(91)
Catégorie documentaire
LI

Notes et conservation

Note
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?91
Conservation
Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"